Déclaration d'accessibilité
La Mairie de Val-de-Sato s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site val-de-sato.kazesoft.fr.
Schéma pluriannuel et plan d'action
Mise en conformité des documents PDF d'ici la fin de l'année.
État de conformité
Le site val-de-sato.kazesoft.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.1.2) (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé en révèle que 78 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles :
- Certains documents PDF anciens ne sont pas balisés.
- Certaines images d'actualités n'ont pas d'alternative textuelle détaillée.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a été appliquée.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le par la Mairie de Val-de-Sato. Elle repose sur Audit interne (fictif) réalisé par Kazesoft.
Elle sera mise à jour à chaque modification substantielle du site et au minimum une fois par an.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons suivantes de navigateurs et de lecteurs d'écran :
- Firefox et NVDA (Windows)
- Safari et VoiceOver (macOS, iOS)
- Chrome et TalkBack (Android)
Outils pour évaluer l'accessibilité
- Extension WCAG Contrast Checker
- Outils de développement des navigateurs
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Actualités
- Agenda
- Réservation d'une salle
- Mentions légales
- Accessibilité
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par email : mairie@val-de-sato.example
- Par téléphone : 01 99 00 41 50
- Par courrier : Mairie de Val-de-Sato — 1 place de la Mairie — 99150 Val-de-Sato
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits (s'ouvre dans un nouvel onglet). Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07